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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28.1. À l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire, le seuil de réussite est fixé à 60% pour chaque matière.

D. 712-2010, a. 5.